Mentions légales et CGU

Préambule

En souscrivant à un contrat de service avec openDoor, toute personne physique ou morale s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

OpenDoor se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autres.

Les services sont exploités par openDoor / Thomas Constans, entreprise individuelle enregistrée au RCS de Lyon - SIRET 452 000 391, domiciliée au 58 rue Paul Lafargue, 69100 Villeurbanne. N° TVA: FR64452000391

Les différents sites et services sont hébergés sur des serveurs dédiés et des instances "public Cloud" d'OVH, localisés en France.

OpenDoor peut être contacté:

En résumé

En choisissant d'être client d'openDoor, vous avez la possibilité d'accéder à un certain nombre de services.

Par le biais de ces services, vous allez confier à openDoor certaines données.

OpenDoor s'engage à prendre soin de ces données, à ne pas fouiller dedans et à ne pas les réutiliser pour quelque raison que ce soit, sauf à des fins de statistiques anonymisées.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. OpenDoor ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.

Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.

Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.

Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.

Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.

Concernant le service de sauvegarde:

Si openDoor surveille et vous prévient en cas de sauvegarde trop ancienne, la vérification du bon fonctionnement des sauvegardes est de votre responsabilité:

Il est conseillé de tester régulièrement que vos sauvegardes sont exploitables en réalisant des restaurations de fichiers.

De même, il est de votre responsabilité de veiller à mettre en lieu sur la clé de chiffrement des sauvegardes.

OpenDoor peut prendre en charge ces responsabilités dans le cadre d'un contrat d'infogérance.

Concernant le service de mail:

Vous disposez de votre propre serveur mail avec votre propre adresse ip. OpenDoor garantie la bonne réputation de cette adresse lors de la livraison du serveur.

Le maintien de la bonne réputation de cette adresse est de votre responsabilité. openDoor ne saurait être tenu responsable du blacklistage de votre serveur en cas d'utilisation abusive du service.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », OpenDoor garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en écrivant un mail a contact@opendoor.fr

Tout comme d’autres services en ligne, OpenDoor enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Ces informations sont utilisées en interne afin de garantir la continuité et la qualité des services proposés.

Les autres données qui vous seront demandées pour accéder aux services:

Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Récupération des données

Sur simple demande, openDoor s'engage à vous restituer l'ensemble des donnée vous concernant sous la forme d'une archive.

Engagement des administrateurs système

Je (Thomas Constans) suis la seule personne en mesure d'accéder au serveur et aux données hébergées.

Warrant Canary

OpenDoor déclare n'avoir jamais reçu de requête judiciaire ou administrative visant à : * obtenir des informations sur les utilisateurs et leur utilisation de nos services ; * introduire une porte dérobée dans notre infrastructure ; * saisir un équipement informatique de notre infrastructure.

Dans le cas contraire, openDoor se verrait dans l'obligation de mettre à jour cette déclaration.

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